ESPACE DOCUMENTS

Ancienne carte grise : donnée par l’ancien propriétaire, elle doit comporter la mention « vendu le … » et sa signature sans rature ni surcharge.

Certificat de vente : imprimé disponible à la préfecture, dans les sous-préfectures et les mairies. Il ne doit comporter aucune rature ni surcharge.

Justificatif d’identité : Carte nationale d’identité ou passeport du ou des titulaires. Pour les étrangers : carte de séjour en cours de validité à l’adresse actuelle. Pour les sociétés : un extrait K-bis actualisé de moins de 2 ans (original) + cachet de la société. Pour les associations : procès verbal de la dernière assemblée générale + récépissé de déclaration en préfecture.

Attestation de domicile

Contrôle technique datant de moins de six mois à la date de l’établissement de la nouvelle carte grise pour les véhicules de plus de 4 ans.

Mandat d’immatriculation pour les véhicules en crédit-bail ou location-vente.

Mandat d’immatriculation pour les véhicules en crédit-bail ou location-vente.

Volet de la déclaration d’achat dans le cas d’un véhicule acheté chez un professionnel de l’automobile.